Construction - Urbanisme

Construction

Vous êtes particulier et subissez des désordres dans votre maison ?
Vous êtes entrepreneur et la qualité de vos travaux est remise en question ?
L’exécution des travaux se passe mal ?
Travaux inachevés, malfaçons, infiltrations, défauts esthétiques, non-conformités, vices cachés, n'attendez pas que les délais de garanties soient expirés pour défendre vos droits.
Entrepreneurs, défendez la qualité de votre travail pour exclure votre responsabilité ou en réduire la part.
Faites appel à votre avocat.

Urbanisme

Vous êtes un particulier  ou une association et vous souhaitez contester un permis de construire ou d’aménager ?
Ou à l’inverse, vous êtes un particulier ou une entreprise et vous voulez défendre votre permis de construire ou d’aménager ?
Vous avez besoin de conseils pour une autorisation d’urbanisme ou pour un changement de destination de votre bien ?
Vous êtes lésé par une disposition du plan local d’urbanisme ou tout autre document d’urbanisme ?
La violation des règles d’urbanisme et d’aménagement peut entraîner des conséquences dramatiques (retard ou annulation de votre projet, condamnation pénale, démolition de votre construction, amende pour recours abusif…). La prudence exige d’être accompagné par votre avocat à chaque étape de votre projet ou de votre recours.
Faites appel à votre avocat.
Maître ARNAUD-BUCHARD saura vous accompagner dans les domaines du Droit suivants :

• Les contentieux des permis de construire et déclarations de travaux,
• Les contentieux des constructions sans autorisation d'urbanisme,
• Les zones d’aménagement concertées (ZAC),
• Les plans de prévention des risques incendie,
• Les plans de prévention des risques inondation,
• Les opérations d’aménagement